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Entreprise : Davina Schwok auto-entrepreneuse
Adresse : 1bis, rue Volta - 92 800 Puteaux
Contact : service.client@jolietete.fr
n° SIREN : 539 159 855
n° SIRET : 539 159 855 00011
Préambule
Le site jolietete.fr (jolietete.com) est un site e-commerce dont la propriété appartient exclusivement à Davina Schwok_autoentrepreneuse, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du gérant Davina Schwok. Toutefois, les liens du type hypertextes vers le site sont autorisés. L'utilisation du site est limitée à la consultation, l'édition et/ou l'impression de tout ou partie du site pour un usage strictement individuel et privé. Toute reproduction et diffusion d'éléments du site à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d'autres œuvres est interdite.
Article 1.Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.jolietete.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Jolietete.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande
Article 2. Produits
Les offres sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, Jolietete.fr en informera le client au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Jolietete.fr effectuera un avoir du montant des produits non livrés. Les photographies peuvent présenter des variations de couleur suivant le réglage de votre écran.
Article 3. Prix
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus selon la destination de livraison. Jolietete.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4. Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'acheteur s'est clairement identifié par l'entrée de son E-Mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non enregistré devra suivre une procédure d'inscription. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale. Avant validation et enregistrement définitif de la commande, l’acheteur pourra la modifier. En cochant la case « je certifie avoir pris connaissance des conditions de vente » puis en cliquant sur l’icône « valider », l’acheteur confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des Conditions de vente. A défaut de disponibilité du produit, Jolietete.fr s'engage à en informer l'utilisateur. Jolietete.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il serai de livrer le produit. Jolietete.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Jolietete.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatif de domicile ou de débit à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, copie de pièce d'identité ou toute autre pièce administrative.
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait à la commande soit avec PayPal, avec un compte Paypal ou par carte bancaire; soit par chèque . Dès la validation du paiement, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, Jolietete.fr annulera automatiquement la commande en cours. Toutes les transactions bancaires sont sécurisées par PayPal qui crypte vos données personnelles et protège votre numéro de carte . Jolietete.fr n’a donc accès à aucun moment à vos données bancaires confidentielles qui ne pourront en aucun cas circuler sur Internet. Les paiements par chèque doivent être impérativement adressés à :
Jolie Tête / A l’attention Davina Schwok
1bis, rue Volta - 92800 Puteaux
Le colis du client ne sera expédié qu'à l'encaissement du chèque.
Article 6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Jolietete.fr se réserve le droit d’interrompre, d’annuler une livraison ou une commande avec un acheteur pour lequel un litige a déjà été identifié, résolu ou encore en cours. Jolietete.fr ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient s’ensuivre d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits dus aux fabricants. La responsabilité de Jolietete.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions. Si toute fois, une erreur avait été commise, nous vous invitons à nous contacter afin de trouver ensemble une solution pour vous satisfaire au mieux. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Article 7. Livraison
Le colis sera livré à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le montant des frais de port est fixé au tairf unique de 4,00€ pour toutes destinations en France METROPOLITAINE. Le mode de livraison en délais normaux (lettre max ou colissimo) pour la France métropolitaine sera appliqué par Jolietete.fr en fonction du poids des produits. Pour toutes les autres destinations, le montant des frais de port est calculé en fonction du poids et de la destination. Les livraisons sont effectuées partout en France métropolitaine, Corse et principauté de Monaco, et à l'atranger dans tous les pays du monde. Le mode de livraison choisi par Jolietete.Fr pous ses expéditions nationales et internationales est Colissimo suivi dans un délai d'acheminement de La Poste de 48 heures. Un avis de passage doit être déposé en boîte aux lettres en cas d’absence. Le colis doit être retirable au bureau de poste et sous délai indiqué sur l’avis de passage. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Lors de la réception du colis, il est de la responsabilité du destinataire de vérifier la conformité du produit et de porter sur le bon de livraison les dommages éventuels dus au transporteur. En cas de dégradation avérée, l’acheteur devra déposer une réclamation par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 48 heures après réception du colis. Pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Jolietete.fr décline toute responsabilité quant au non respect des délais de livraison dus au fait imprévisible ou insurmontable du transporteur (notamment en cas de perte des produits ou de grève, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés). Après enquête de 30 jours, si le colis est considéré comme perdu, Jolietete.fr remboursera à l’acheteur l’intégralité de la commande perdue.
Jolietete.fr s'engage à livrer ses clients dans un déali de 2 à 5 jours (ouvrables) en France métropolitaine et de 3 à 8 jours ouvrables pour toutes les autres destinations.
Si le client souhaite être livré plus rapidement, il peut choisir le mode de livraison Chronopost. En choisissant le mode Chronopost, le client doit contacter Jolietete.fr afin de vérifier la date de livraison express en fonction de l'heure. Il peut également contacter le service client de Jolietete.fr en lui envoyant un e-mail à service.client@jolietete.fr ou par téléphone au 06.22.89.42.80.
Article 8. Réclamations